COURS
DE DROIT - PREMIERE STG - CORINNE ZAMBOTTO
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THEMES
DU PROGRAMME DE PREMIERE STG
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NOTIONS
ET CONTENUS DU PROGRAMME DE PREMIERE STG
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FICHE
DE COURS
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THEME
1 : QU'EST CE QUE LE DROIT AUJOURD'HUI ? |
Légitimité,
fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire)
de la règle de droit. |
à
venir
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THEME
2 : A QUI EST CONFIE LE POUVOIR D'ELABORER LA REGLE DE DROIT ?
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Types d'actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir constituant,
traités/États, droit communautaire dérivé/institutions communautaires,
loi/parlement, règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire.
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Principes
: ordre public, séparation des pouvoirs, subsidiarité, applicabilité
directe.
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Hiérarchie
des normes internes, primauté du droit communautaire.
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Complémentarité
des sources.
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Coutumes, usages, pratiques.
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Décisions
des autorités administratives indépendantes.
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Accords collectifs.
- Jurisprudence.
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THEME
3 : QU'EST CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ?
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- Personnalité
juridique
- Distinction
des personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
- Existence,
identification, capacité juridique.
- Patrimoine
de la personne.
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THEME
4 : COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS RECONNUS A UNE PERSONNE ? |
- Droits
subjectifs : droits extrapatrimoniaux ; droits patrimoniaux ; biens
meubles/immeubles, corporels/incorporels.
- Droit
de propriété.
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THEME
5 : QUELLE EST L'ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? |
- Acte et
fait juridique.
- Le(s)
contrat(s) : diversité et unité.
- Liberté
contractuelle : autonomie de la volonté, ordre public.
- Formation
: accord de volontés (consentement, capacité, objet, cause) ; nullité.
- Engagements
contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution
(exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation).
- Les fondements
de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité
civile contractuelle/délictuelle.
- Les conditions
de mise en oeuvre : dommage, fait générateur, lien de causalité.
- Les sources
de la responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses.
- Les évolutions
: responsabilité de plein droit et assurances de responsabilité.
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THEME
6 : COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ? |
- La preuve
des droits : charge, objet, moyens de preuve.
- Le recours
au juge : principes et règles de compétences de l'organisation judiciaire.
- Principes
de déroulement d'un procès.
- Les modes
alternatifs de résolution des conflits : transaction, conciliation,
médiation, arbitrage.
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à
venir
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