COURS DE DROIT - PREMIERE STG - CORINNE ZAMBOTTO

 

 

 

THEMES DU PROGRAMME DE PREMIERE STG
NOTIONS ET CONTENUS DU PROGRAMME DE PREMIERE STG
FICHE DE COURS
  THEME 1 : QU'EST CE QUE LE DROIT AUJOURD'HUI ? Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit.
à venir

THEME 2 : A QUI EST CONFIE LE POUVOIR D'ELABORER LA REGLE DE DROIT ?

 

  • - Types d'actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir constituant, traités/États, droit communautaire dérivé/institutions communautaires, loi/parlement, règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire.
  • Principes : ordre public, séparation des pouvoirs, subsidiarité, applicabilité directe.
  • Hiérarchie des normes internes, primauté du droit communautaire.
  • Complémentarité des sources.
  • Coutumes, usages, pratiques.
  • Décisions des autorités administratives indépendantes.
  • Accords collectifs.
  • Jurisprudence.

THEME 3 : QU'EST CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ?

 

  • Personnalité juridique
  • Distinction des personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
  • Existence, identification, capacité juridique.
  • Patrimoine de la personne.
THEME 4 : COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS RECONNUS A UNE PERSONNE ?
  • Droits subjectifs : droits extrapatrimoniaux ; droits patrimoniaux ; biens meubles/immeubles, corporels/incorporels.
  • Droit de propriété.
THEME 5 : QUELLE EST L'ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ?
  • Acte et fait juridique.
  • Le(s) contrat(s) : diversité et unité.
  • Liberté contractuelle : autonomie de la volonté, ordre public.
  • Formation : accord de volontés (consentement, capacité, objet, cause) ; nullité.
  • Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation).
  • Les fondements de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité civile contractuelle/délictuelle.
  • Les conditions de mise en oeuvre : dommage, fait générateur, lien de causalité.
  • Les sources de la responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses.
  • Les évolutions : responsabilité de plein droit et assurances de responsabilité.
THEME 6 : COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
  • La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.
  • Le recours au juge : principes et règles de compétences de l'organisation judiciaire.
  • Principes de déroulement d'un procès.
  • Les modes alternatifs de résolution des conflits : transaction, conciliation, médiation, arbitrage.
à venir